Guide de suivi de la réalisation des grands projets d'infrastructures économique et sociale
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Guide de suivi de la réalisation des grands projets d'infrastructures économique et sociale
Préface
Après le lancement du guide de maturation des grands projets d’infra struc ture économique et sociale, la publication du présent guide, rela tif au suivi de leur réalisation, s’inscrit parfaitement dans la politique générale du Gouvernement visant à accroître l’efficience de la dépense publique.
La réalisation de ces grands projets, qui mobilisent d’importantes ressources financières du budget d’investissement de l’Etat, nécessite un suivi rigoureux garantissant, ainsi, les meilleures conditions de coût, de délai et de qualité.
Elaboré par la Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement, ce guide est d’abord un instrument destiné aux structures et organismes chargés du suivi de la réalisation des grands projets d’infrastructure économique et sociale. Il a pour ambition de les aider à conduire avec davantage de rigueur et d’efficacité le suivi de la réalisation des grands projets.
Le guide concerne également la Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement, qui doit assurer un suivi périodique de la réalisation des grands projets. Dans ce cadre, elle apporte son concours aux maîtres d’ouvrage par l’identification, lors de la phase travaux, des éventuelles difficultés susceptibles d’entraîner des allongements de délais ou des augmentations importantes des coûts.
Les dispositions préconisées par le guide ont été élaborées en référence, d’une part, à l’expérience nationale et, d’autre part, aux meilleures pratiques internationales en matière de suivi de la réalisation des projets.
Il est attendu de l’application des dispositions de ce guide une amélioration significative dans le suivi de la réalisation des grands projets d’infrastructure économique et sociale.
Liste des acronymes
AP Autorisation de Programme
APD Avant-Projet Détaillé
BET Bureau d’Etudes Techniques
CEO Commission d’Evaluation des Offres
CM Commission des Marchés
CNED Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement
COP Commission d’Ouverture des Plis
DGD Décompte Général et Définitif
DVO Durée de Validité des Offres
ODS Ordre de Service
PERT Programme d’Evaluation et de Revue Technique
PPEDF Profil Prévisionnel d’Engagement et de Déboursement des Fonds PPM Plan de Passation des Marchés
PU Prix Unitaire
PV Procès-Verbal
PVC Polychlorure de Vinyle
RFE Rapport de Fin d’Exécution
RSR Rapport de Suivi de la Réalisation
U Unité
VRD Voirie et Réseaux Divers
Qu’entend-on par «réalisation» d’un grand projet d’infrastructure ?
La réalisation d’un grand projet d’infrastructure économique et sociale constitue, après la phase de maturation au cours de laquelle les caractéristiques du projet ont été définies, la seconde étape du « cycle du projet ». Elle consiste en la construction proprement dite du projet, l’acquisition des équipements associés, leur installation et mise en marche, ainsi que la formation du personnel à l’exploitation.
L’inscription du projet à la nomenclature des dépenses d’équipement public de l’État, sur la base du dossier des « études définies dans le guide de maturation des grands projets d’infrastructure économique et sociale » (pour les projets présentés après l’entrée en vigueur dudit guide), marque le lancement de la réalisation.
Celle-ci s’achève à la remise des infrastructures et des équipements associés à l’exploitant de l’infrastructure, ainsi qu’à leur réception définitive.
La réalisation du projet est placée sous la responsabilité du maître d’ouvrage (Ministère technique ou établissement public auquel le ministre a délégué la maîtrise d’ouvrage). Le maître d’ouvrage arrête, dans le cadre de la réglementation applicable aux dépenses d’investissement public, les modalités de conduite de la réalisation du projet.
Quel est le rôle de la CNED en matière de suivi de réalisation d’un grand projet d’infrastructure ?
L’expérience montre que les grands projets d’infrastructure économique et sociale ont souvent connu dans le passé de nombreux problèmes en phase de réalisation se traduisant, notamment, par l’allongement des délais et une augmentation importante des coûts d’investissement, voire par des modifications importantes dans la configuration initialement envisagée pour le projet. Une des causes importantes des difficultés rencontrées tient au fait que les études de maturation du projet connaissent fréquemment de graves insuffisances. L’application par les maîtres d’ouvrage des prescriptions du Guide de maturation des grands projets devrait permettre d’améliorer de manière très significative la qualité de la maturation des projets ainsi que leur réalisation.
Au sommaire
1. Introduction
2. Les études de préparation de la réalisation des investissements, référence privilégiée pour le suivi de la réalisation du projet
3. Suivi périodique de la réalisation des investissements par la CNED
3.1. Informations à transmettre par le maître d’ouvrage à la CNED
3.2. Rapport trimestriel de suivi de réalisation du projet élaboré par la CNED
4. Procédure d’alerte
5. Examen par la CNED des demandes de réévaluation ou de restructuration des projets
5.1. Réévaluation et restructuration d’un projet
5.2. Demandes de réévaluation d’un projet – Contenu et examen par la CNED
5.3. Demandes de restructuration d’un projet – Contenu et examen par la CNED
6. Rapport de fin d’exécution et rapport d’achèvement du projet
6.1. Réévaluation et restructuration d’un projet
6.2. Rapport d’achèvement du projet préparé par la CNED
Annexe 1: Liste des documents utiles à transmettre par le maître d’ouvrage à la CNED
Annexe 2: Plan de passation des marchés (PPM) – Modèle de présentation
Annexe 3: Suivi de l’exécution du plan de passation des marchés – Tableaux-types.
Annexe 4: Principaux postes de travaux par type de projet
Annexe 5: Travaux et opérations préparatoires
Annexe 6: Suivi budgétaire – Tableaux-types
Annexe 7: Suivi des délais de réalisation
Annexe 8: Rapport trimestriel CNED de suivi de réalisation du projet (Canevas)
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